Transparence de la vie publique : Des obligations élargies et des contrôles renforcés / Olivier Magnaval

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Transparence de la vie publique : Des obligations élargies et des contrôles renforcés / Olivier Magnaval

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Le dispositif relatif à la transparence de la vie publique, formalisé par la loi du 11 octobre 2013, concerne plus de 8000 élus, titulaires de fonctions publiques ou d'emplois publics et dirigeants d'établissements ou d'entreprises publics.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2197, 18/11/2013»

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Description physique: pp.58-60

Date de publication: 2013

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2197, 18/11/2013

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