Gens du voyage : Obligations et compétences des communes et interco / Olivier Magnaval

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Gens du voyage : Obligations et compétences des communes et interco / Olivier Magnaval

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La loi du 5 juillet 2000 entend établir un équilibre entre la liberté constitutionnelle d'aller et venir, l'aspiration des gens du voyage à pouvoir stationner dans des conditions décentes et le souci des collectivités d'éviter des installations illicites, sources de difficultés de coexistence.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2198, 25/11/2013»

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Description physique: pp.56-58

Date de publication: 2013

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2198, 25/11/2013

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