Conseil municipal. La rédaction et l'adoption du règlement intérieur / Céline Hodara

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Conseil municipal. La rédaction et l'adoption du règlement intérieur / Céline Hodara

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Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les nouvelles assemblées délibérantes doivent se doter de règles dans les six mois à venir. Celles-ci ont une valeur juridique contraignante et peuvent, en cas de méconnaissance, être censurées par le juge administratif.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2217, 14/04/2014»

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Description physique: pp.50-52

Date de publication: 2014

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2217, 14/04/2014

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