Permis de construire. Quand le juge traque les requérants abusifs / Elsa Sacksick

0 avis

Permis de construire. Quand le juge traque les requérants abusifs / Elsa Sacksick

Article

Amorcée au cours de l'année 2012 par une reconnaissance plus large par le juge judiciaire des actions en responsabilité liées à des abus de droit en matière d'urbanisme, la protection des bénéficiaires d'autorisations d'urbanisme est aussi assurée par les juges administratif et pénal.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2229, 07/07/2014»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.44-46

Date de publication: 2014

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2229, 07/07/2014

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Documents d'urbanisme : De nouvelles procédur...

Article | Sacksick, Elsa | 2012

"Clarifier et simplifier les procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme" constituaient les objectifs clairement fixés par la loi "Grenelle 2". L'ordonnance du 5 janvier 2012 y parvient en pa...

De la même série

Permis de construire. Quand le juge traque le...

Article | Sacksick, Elsa | 2014

CC du pays de Courpière, Puy-de-Dôme. Des éco...

Article | Marseille, Stéphanie | 2014

Zoom, en juillet 2014, sur la politique d'éducation à l'environnement entamée par la communauté de communes du pays de Courpière (10 communes, 8 600 habitants, Puy-de-Dôme) dès 2010. Cette politique s'est naturellement orientée à ...

Rhône-Alpes. Les agences de l'énergie dans le...

Article | Cattiaux, Séverine | 2014

Focus, en juillet 2014, sur l'initiative rhônalpine menée en partenariat entre les lycées et le conseil régional. Les élèves de la filière sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STID2) sont amenés à r...

Contrats de ville. Cap sur le développement t...

Article | Soutra, Hugo | 2014

Décryptage sous forme de dossier, en juillet 2014, des nouvelles modalités de la politique de la ville prévue pour 2014-2020 en France. Avec la nouvelle redéfinition de 1300 quartiers prioritaires, quartiers populaires défavorisés...

Financement. Investissement responsable, un o...

Article | Chevrier, Claire | 2014

Montée en puissance, en juillet 2014, des obligations socialement responsables dans les collectivités territoriales françaises. A l'instar des 4 conseils régionaux qui utilisent ce montage financier, les obligations socialement re...

Chargement des enrichissements...