BMVR préprod

Permis de construire. Quand le juge traque le...

Article | Sacksick, Elsa | 2014

Amorcée au cours de l'année 2012 par une reconnaissance plus large par le juge judiciaire des actions en responsabilité liées à des abus de droit en matière d'urbanisme, la protection des bénéficiaires d'autorisations d'urbanisme ...

Etablissements recevant du public : Quand le ...

Article | Khodri, Nora | 2012

La possibilité de réaliser des coques vides dans les établissements recevant du public (ERP) figure désormais dans le Code de l'urbanisme, confirmant ainsi la possibilité de reporter la réalisation et le contrôle de l'aménagement ...

Urbanisme. Elaboration, modification et révis...

Article | Khodri, Nora | 2013

La boucle est (enfin) bouclée ! Le décret d'application du 14 février 2013, de l'ordonnance du 5 janvier 2012, a parachevé la modification du régime juridique des procédures d'élaboration et d'adaptation des documents d'urbanisme....

Directeur de la restauration collective : L'e...

Article | Verbaere, Isabelle | 2012

Maromme. Un réseau de chaleur biomasse optimi...

Article | Bottois, Patrick | 2012

Zoom sur le programme de déploiement d'un réseau de chaleur biomasse optimisé de la ville de Maromme (Seine-Maritime). Les nouvelles installations alimenteront les bâtiments publics, mais aussi les futurs projets immobiliers de la...

Urbanisme. Construire en zone inondable sans ...

Article | Lesquel, Emmanuelle | 2012

Décryptage, en 2012, des avantages de l'urbanisation des zones inondables en France, qui vise la résilience, c'est-à-dire un impact à minima de l'inondation et un retour rapide à la normale. Pour les territoires où la montée des e...

Territoire de Belfort. Le public handicapé ch...

Article | Madoui, Laurence | 2012

Tour d'horizon, en 2012, des initiatives du festival musical des Eurockéennes de Belfort, avec le concours du conseil général du Territoire de Belfort, pour rendre accessible et faciliter le parcours des personnes handicapées sur ...

Les Conseillers territoriaux socio-éducatifs ...

Article | Soykurt, Sophie | 2012

Associés à l'élaboration des projets thérapeutiques ou pédagogiques, les conseillers territoriaux socio-éducatifs constituent l'un des cadres d'emplois de catégorie A de la filière médico-sociale.