Urbanisme. Elaboration, modification et révision des documents / Nora Khodri

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Urbanisme. Elaboration, modification et révision des documents / Nora Khodri

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La boucle est (enfin) bouclée ! Le décret d'application du 14 février 2013, de l'ordonnance du 5 janvier 2012, a parachevé la modification du régime juridique des procédures d'élaboration et d'adaptation des documents d'urbanisme.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2172, 06/05/2013»

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Description physique: pp.46-48

Date de publication: 2013

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2172, 06/05/2013

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