Respecter les droits des élus minoritaires / Juliette Vielh | Vielh, Juliette
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Respecter les droits des élus minoritaires / Juliette Vielh

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Vielh, Juliette | Goutal, Yvon

A toute époque, la tentation peut exister, pour la municipalité, de limiter les droits des opposants, au risque de leur ouvrir la voie à des contentieux inutiles. Avoir en tête les modalités d'exercice de leurs droits peut permettre de se prémunir contre de telles actions.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2229, 07/07/2014»

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