Les Droits de préemption après la loi "Alur" / Sophie Lapprand | Lapprand, Sophie
/5

0 avis

Les Droits de préemption après la loi "Alur" / Sophie Lapprand

Article

Lapprand, Sophie | Peynet, Philippe

Evoquée depuis 2007, la réforme des droits de préemption n'a jamais abouti. Les articles 149 à 158 de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ( Alur ), entrés en vigueur le 27 mars 2014, modifient toutefois en profondeur le droit positif.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2238, 29/09/2014»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Elaborer un schéma de cohérence territoriale / Philippe Peynet | Peynet, Philippe

Elaborer un schéma de cohérence territoriale ...

Article | Peynet, Philippe | 2013

Institués par la loi du 13 décembre 2000, les schémas de cohérence territoriale ont été sensiblement modifiés par la loi Grenelle 2 . L'essor programmé de ce document de planification à l'échelle d'un bassin de vie justifie de rap...

Organiser et exercer le droit de préemption commercial / Sophie Lapprand | Lapprand, Sophie

Organiser et exercer le droit de préemption c...

Article | Lapprand, Sophie | 2013

Instauré en 2005, mais réellement applicable à compter de 2008, le droit de préemption dit "commercial" suscite souvent l'intérêt des communes désireuses de lutter contre la dévitalisation des centres-villes. Mais les imperfection...

Maîtriser le Scot après la loi "Alur" / Sophie Lapprand | Lapprand, Sophie

Maîtriser le Scot après la loi "Alur" / Sophi...

Article | Lapprand, Sophie | 2014

L'urbanisme réglementaire a été fortement affecté par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Les schémas de cohérence territoriale (Scot) ont été au coeur des discussions parlementaires. Le ...

De la même série

CC de l'île de Noirmoutier. Une étude de danger exhaustive contre la submersion marine / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

CC de l'île de Noirmoutier. Une étude de dang...

Article | Ville, Frédéric | 2014

Prise de conscience, matérialisée par la réalisation d'une étude de danger entamée en 2014, de la communauté de l'île de Noirmoutier (Vendée) face au risque de submersion. L'étude de danger a permis de procéder à des relevés topog...

Pollution. Priorité à la qualité de l'air / Isabelle Verbaere | Verbaere, Isabelle

Pollution. Priorité à la qualité de l'air / I...

Article | Verbaere, Isabelle | 2014

Renforcement, en septembre 2014, des politiques locales de lutte contre la pollution atmosphérique en France. Pressées par le cadre de la transition énergétique et les plans protection de l'atmosphère (PPA), les collectivités loca...

Transition énergétique. Les attentes avant l'examen du projet de loi / Olivier Schneid | Schneid, Olivier

Transition énergétique. Les attentes avant l'...

Article | Schneid, Olivier | 2014

Présenté comme une mise en mouvement des territoires , le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, discuté à l'Assemblée nationale à partir du 1er octobre 2014, est jugé insuffisant par les colle...

Seine-Saint-Denis. Améliorer le travail des agents techniques des collèges / Michèle Foin | Foin, Michèle

Seine-Saint-Denis. Améliorer le travail des a...

Article | Foin, Michèle | 2014

Depuis 2012, le conseil général travaille à l'amélioration des conditions de travail des agents techniques des collèges. Une vaste concertation avec les partenaires sociaux a permis de revoir la répartition des agents par collège ...

Comptabilité. Trésor public et collectivités, des relations compliquées / Gaëlle Ginibrière | Ginibriere, Gaëlle

Comptabilité. Trésor public et collectivités,...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2014

Je t'aime, moi non plus. C'est ainsi que l'on pourrait résumer les rapports entre les collectivités et le Trésor public, souvent sereins, parfois tendus.

Chargement des enrichissements...