Domaine public. Entretien et utilisation privative des trottoirs / Caroline Lantero | Lantero, Caroline
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Domaine public. Entretien et utilisation privative des trottoirs / Caroline Lantero

Article

Lantero, Caroline | Deliancourt, Samuel

Les trottoirs ont à la fois qualité de dépendances du domaine public et qualité d'ouvrages publics.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2239, 06/10/2014»

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