Domaine public. Entretien et utilisation privative des trottoirs / Caroline Lantero | Lantero, Caroline
/5

0 avis

Domaine public. Entretien et utilisation privative des trottoirs / Caroline Lantero

Article

Lantero, Caroline | Deliancourt, Samuel

Les trottoirs ont à la fois qualité de dépendances du domaine public et qualité d'ouvrages publics.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2239, 06/10/2014»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Domaine public. L'Arrêté d'alignement individuel / Caroline Lantero | Lantero, Caroline

Domaine public. L'Arrêté d'alignement individ...

Article | Lantero, Caroline | 2014

L'alignement individuel est un acte qui permet de fixer la limite entre la voie publique et les propriétés privées.

Les Terrasses de café installées sur les trottoirs / Caroline Lantero | Lantero, Caroline

Les Terrasses de café installées sur les trot...

Article | Lantero, Caroline | 2014

Les exploitants doivent demander une autorisation préalable d'occupation privative des trottoirs pour s'y installer.

Voirie : Le refus d'entretien d'un chemin rural / Samuel Deliancourt | Deliancourt, Samuel

Voirie : Le refus d'entretien d'un chemin rur...

Article | Deliancourt, Samuel | 2010

La commune n'est responsable des dommages occasionnés sur un chemin rural que si elle souhaite poursuivre et contribuer à l'entretien de ces chemins. Aucune disposition n'imposant aux communes d'entretenir de tels chemins, leur re...

De la même série

PLF 2015. Pas de concessions sur la baisse des cotisations / Pierre Cheminade | Cheminade, Pierre

PLF 2015. Pas de concessions sur la baisse de...

Article | Cheminade, Pierre | 2014

Tendance toujours à la baisse des concours de l'Etat aux collectivités territoriales françaises prévue dans le cadre du projet de loi de finances 2015. L'Etat leur affecte 53,169 milliards d'euros, soit un recul de 6,5% qui représ...

PNR des ballons des Vosges. L'arnica, une fleur sauvage source de profits à préserver / Virginie Vendamme | Vendamme, Virginie

PNR des ballons des Vosges. L'arnica, une fle...

Article | Vendamme, Virginie | 2014

Focus sur la redéfinition de la convention émise depuis 2007 par le parc naturel régional des ballons des Vosges qui vise à encadrer la cueillette d'arnica. Les objectifs initiaux de la convention : préserver la ressource, encadre...

Départements et intercos. Un fauteuil pour deux / Pablo Aiquel | Aiquel, Pablo

Départements et intercos. Un fauteuil pour de...

Article | Aiquel, Pablo | 2014

Renforcement du rôle de l'intercommunalité en France suite à la disparition programmée des conseils généraux inscrite dans la réforme de l'organisation territoriale amorcée par le gouvernement de François Hollande en 2014. Les com...

Impôts. La fiscalité écologique boudée par les communes et intercos / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Impôts. La fiscalité écologique boudée par le...

Article | Ville, Frédéric | 2014

Constat d'échec, en 2014, de la fiscalité écologique locale en France. Les administrations communales et intercommunales disposent de 2 leviers : l'instauration de taxe et l'exonération. L'arsenal d'incitation fiscale pour préserv...

Pas-de-Calais. Les habitants moteurs de la rénovation énergétique / Catherine Le Gall | Le Gall, Catherine

Pas-de-Calais. Les habitants moteurs de la ré...

Article | Le Gall, Catherine | 2014

Focus, en 2014, sur la déclinaison française d'une politique britannique innovante en matière de réduction des consommations d'énergie, menée à Outreau (Pas-de-Calais) dans 100 logements appartenant au bailleur social Pas-de-Calai...

Chargement des enrichissements...