Les Terrasses de café installées sur les trottoirs / Caroline Lantero

Article

Lantero, Caroline | Dellancourt, Samuel

Les exploitants doivent demander une autorisation préalable d'occupation privative des trottoirs pour s'y installer.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2243, 03/11/2014»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Domaine public. Entretien et utilisation privative des trottoirs / Caroline Lantero | Lantero, Caroline

Domaine public. Entretien et utilisation priv...

Article | Lantero, Caroline | 2014

Les trottoirs ont à la fois qualité de dépendances du domaine public et qualité d'ouvrages publics.

Domaine public. L'Arrêté d'alignement individuel / Caroline Lantero | Lantero, Caroline

Domaine public. L'Arrêté d'alignement individ...

Article | Lantero, Caroline | 2014

L'alignement individuel est un acte qui permet de fixer la limite entre la voie publique et les propriétés privées.

De la même série

Alsace. Améliorer l'efficacité des financements du sport / Didier Bonnet | Bonnet, Didier

Alsace. Améliorer l'efficacité des financemen...

Article | Bonnet, Didier | 2014

Focus, en octobre 2014, sur l'exemplarité de la politique régionale de financement de la filière sportive de haut niveau en Alsace avec un budget de 5 millions d'euros. Une exemplarité qui réside sur une liste claire de critères p...

Démocratie locale. Principes et organisation d'un référendum / Stéphane Brunella | Brunella, Stéphane

Démocratie locale. Principes et organisation ...

Article | Brunella, Stéphane | 2014

La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 consacre le recours au référendum local décisionnel à l'article 72 de la Constitution. La loi du 1er août 2003 fixe les conditions d'application du référendum local et détermine les modalit...

Numérique. Le wifi municipal se cherche encore un modèle / Sophie Maréchal | Maréchal, Sophie

Numérique. Le wifi municipal se cherche encor...

Article | Maréchal, Sophie | 2014

Décryptage, à l'automne 2014, sur les enjeux que représente le wifi pour les municipalités françaises puisque près de 88% des Français considèrent que le wifi doit être un service public gratuit. Son déploiement implique que les c...

Rhône. La diminution du gaspillage au menu du collège de Saint-Symphorien-d'Ozon / Claude Ferrero | Ferrero, Claude

Rhône. La diminution du gaspillage au menu du...

Article | Ferrero, Claude | 2014

Retour, à l'automne 2014, sur le partenariat réussi entre le conseil général du Rhône et Mille et un repas, spécialiste rhônalpin de la restauration collective. A travers le déploiement du projet Zéro gaspil' au collège de Saint-S...

Paris. Une clause "open data" introduite dans les marchés publics / Bénédicte Rallu | Rallu, Bénédicte

Paris. Une clause "open data" introduite dans...

Article | Rallu, Bénédicte | 2014

Focus, en octobre 2014, sur la politique volontariste de la ville de Paris en matière d'open data. Le principe : exploiter des données massives pour définir une gestion optimale du territoire. Le levier d'action : instaurer une cl...

Chargement des enrichissements...