Démocratie locale. Principes et organisation d'un référendum / Stéphane Brunella | Brunella, Stéphane
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Démocratie locale. Principes et organisation d'un référendum / Stéphane Brunella

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Brunella, Stéphane

La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 consacre le recours au référendum local décisionnel à l'article 72 de la Constitution. La loi du 1er août 2003 fixe les conditions d'application du référendum local et détermine les modalités d'information des citoyens et d'organisation.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2243, 03/11/2014»

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