Marchés publics. De nouvelles règles depuis le 1er octobre 2014 / Jérôme Michon | Michon, Jérôme
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Marchés publics. De nouvelles règles depuis le 1er octobre 2014 / Jérôme Michon

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Annoncée depuis plusieurs mois, une première étape de la réforme du code des marchés publics et des marchés relevant de l'ordonnance du 6 juin 2005 a finalement été adoptée le 26 septembre 2014. Publiée deux jours plus tard au Journal officiel , elle est entrée en vigueur trois jours après !

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2240, 13/10/2014»

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