La Gestion des sites pollués après la loi Alur / Sophie Lapprand | Lapprand, Sophie
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La Gestion des sites pollués après la loi Alur / Sophie Lapprand

Article

Lapprand, Sophie | Peynet, Philippe

Introduit discrètement par un amendement sénatorial, l'article 173 de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové apporte des modifications significatives au droit des sols pollués.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2246, 24/11/2014»

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