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DSP. Les biens de retour et l'intérêt du service public / Marie-Hélène Pachen-Lefèvre
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L'arrêt "Commune de Douai" du 21 décembre 2012 a réaffirmé le régime protecteur des biens de retour, lequel privilégie la propriété publique de ces biens et sur laquelle il n'est pas possible de transiger.
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