Gestion locale : Poursuivre - ou non - les engagements pris... / Julie Callot

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Callot, Julie | Petit, Philippe

De nombreuses nouvelles municipalités cherchent à se désengager de projets initiés par les précédentes équipes. Toute la difficulté consiste à s'en libérer dans de bonnes conditions juridiques, en prévoyant l'indemnisation des tiers qui ont traité de bonne foi.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2284, 14/09/2015»

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