Déontologie des agents. La transparence, jusqu'où ?

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Etat des lieux, en mai 2016, sous la forme d'un dossier, des obligations déontologiques applicables aux agents français de la fonction publique territoriale. Dominés par une logique juridique d'inspiration européenne, les paradigmes de la déontologie évoluent de la morale publique à la transparence de la vie publique (élus comme fonctionnaires locaux). Une évolution majeure qui se heurte toutefois à quelques limites, en matière de dénonciation de conflit d'intérêt, par exemple. Explications. Sommaire. Les fonctionnaires territoriaux vers de nouvelles contraintes. "Pour les directeurs généraux, l'absence de statut pose problème dans le cas de l'alerte éthique" souligne Jérôme Deschênes, représentant du SNDGCT, le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales. Une meilleure protection des fonctionnaires lanceurs d'alerte. Europe, la directive du secret des affaires sonne-t-elle le glas du droit d'alerte ?. Guillaume Valette-Valla, secrétaire général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique indique : "C'est un bond en avant même si certains dispositifs auraient pu être plus simples". Avis d'experts.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2318, 23/05/2016»

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