Nouvelle réglementation, des obligations à respecter / Jérôme Michon

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Nouvelle réglementation, des obligations à respecter / Jérôme Michon

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Le respect de grands principes concurrentiels et autres obligations s'imposent même aux marchés négociés qualifiés sans publicité et mise en concurrence . Une approche globale d'un acte d'achat est indispensable et le coût du cycle de vie peut constituer un critère unique d'attribution d'un marché. Les modifications en cours d'exécution doivent dans certains cas faire l'objet d'une publication d'avis au JOUE et être mises sur un profil d'acheteur.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2319, 30/05/2016»

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Note

Fait partie d'une série d'articles consacrée à la réglementation 2016 des marchés publics.

Description physique: pp.80-82

Date de publication: 2016

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2319, 30/05/2016

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