Statut. Le télétravail dans la fonction publique territoriale / Stéphane Brunella | Brunella, Stéphane
/5

0 avis

Statut. Le télétravail dans la fonction publique territoriale / Stéphane Brunella

Article

Brunella, Stéphane

La mise en oeuvre du télétravail, prévue par la loi Sauvadet du 12 mars 2012 a été précisée par un décret du 11 février 2016, d'application immédiate. L'objectif affiché du dispositif est de permettre aux agents publics, titulaires ou non titulaires, de mieux articuler leur vie professionnelle et leur vie personnelle. Les collectivités pratiquant déjà le télétravail devront soumettre ses modalités à l'avis des instances représentatives pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2325, 11/07/2016»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Harcèlement moral : Définition et reconnaissance / Stéphane Brunella | Brunella, Stéphane

Harcèlement moral : Définition et reconnaissa...

Article | Brunella, Stéphane | 2010

Le Conseil d'Etat vient de reconnaître à un fonctionnaire le bénéfice de la protection fonctionnelle en cas de harcèlement moral avéré. Cet arrêt soulève à la fois la question de la définition, mais aussi de la reconnaissance du h...

Harcèlement moral, 2 : Protection fonctionnelle et responsabilités / Stéphane Brunella | Brunella, Stéphane

Harcèlement moral, 2 : Protection fonctionnel...

Article | Brunella, Stéphane | 2010

Pour la première fois, le Conseil d'Etat, dans une décision rendue le 12 mars 2010, vient de reconnaître qu'un fonctionnaire peut bénéficier de la protection fonctionnelle instituée par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et ...

Fonction publique territoriale : La mutation interne des agents / Stéphane Brunella | Brunella, Stéphane

Fonction publique territoriale : La mutation ...

Article | Brunella, Stéphane | 2010

La loi utilise le terme de mutation pour qualifier, en fait, deux modalités bien différentes de mobilité des fonctionnaires. La mutation externe, qui comporte un changement de collectivité territoriale ou d'établissement, est pron...

De la même série

Avis de tempête sur les concessions de plage / Emmanuelle Lesquel | Lesquel, Emmanuelle

Avis de tempête sur les concessions de plage ...

Article | Lesquel, Emmanuelle | 2016

Explications sur les difficultés et incohérences causées en situation réelle par le décret "plage" du 26 mai 2006, qui encadre et clarifie les procédures d'attribution des concessions de plage en France. Un texte qui a ajouté des ...

Santé au travail. Médecins de prévention et DRH doivent accorder leurs violons / Maud Parnaudeau | Parnaudeau, Maud

Santé au travail. Médecins de prévention et D...

Article | Parnaudeau, Maud | 2016

Nécessité pour les directions des ressources humaines (DRH) et les médecins du travail oeuvrant dans l'univers des collectivités locales, en France, d'améliorer leurs relations pour mieux travailler ensemble. Une préconisation dev...

Néji Baccouche : "Pour gagner la confiance des Tunisiens, les pouvoirs locaux devront être irréprochables" / Pierre Cheminade | Cheminade, Pierre

Néji Baccouche : "Pour gagner la confiance de...

Article | Cheminade, Pierre | 2016

Néji Baccouche, professeur à la faculté de droit de Sfax, a eu la lourde tâche de piloter la rédaction du nouveau code des collectivités locales de la Tunisie post-révolutionnaire. Ou comment construire la décentralisation en part...

Les Collectivités reprennent la main sur le recyclage des textiles / Emmanuelle Lesquel | Lesquel, Emmanuelle

Les Collectivités reprennent la main sur le r...

Article | Lesquel, Emmanuelle | 2016

Mouvement en France, en 2016, de reprise en main de la collecte et du recyclage des déchets textiles par les collectivités locales. Des matières dont la collecte est loin d'être optimale et dont l'élimination coûte cher à la socié...

Statut. Le télétravail dans la fonction publique territoriale / Stéphane Brunella | Brunella, Stéphane

Statut. Le télétravail dans la fonction publi...

Article | Brunella, Stéphane | 2016

La mise en oeuvre du télétravail, prévue par la loi Sauvadet du 12 mars 2012 a été précisée par un décret du 11 février 2016, d'application immédiate. L'objectif affiché du dispositif est de permettre aux agents publics, titulaire...

Chargement des enrichissements...