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Finances locales. La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale / Cédric Néau
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La fiscalité locale française, jugée non équitable, est au centre du dernier rapport de la Cour des comptes sur les finances locales qui incite à une refonte du système fiscal dans son ensemble. Des améliorations sont possibles pour la rendre plus équitable, transparente et prévisible. Les chantiers prioritaires : corriger l'obsolescence des valeurs locatives cadastrales, en mettant en oeuvre, jusqu'à son terme, la révision des bases des locaux professionnels, puis des locaux d'habitation ; refondre la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui représente les deux tiers de l'imposition directe des entreprises, soit 16,7 milliards d'euros en 2015. Données chiffrées (graphique, carte, tableau) : évolution comparée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et du PIB N-2, de 2011 à 2015 ; évolution simulée des valeurs locatives des locaux professionnels, ratios par département ; évolution de la fiscalité sur les entreprises perçue par le bloc communal, de 2011 à 2015.
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