Marchés publics. Les conséquences de la loi "Sapin 2" sur la nouvelle réglementation / Jérôme Michon

0 avis

Marchés publics. Les conséquences de la loi "Sapin 2" sur la nouvelle réglementation / Jérôme Michon

Article

La loi Sapin 2 ratifie les ordonnances de juillet 2015 (marchés publics) et de janvier 2016 (concessions), tout en consacrant des modifications importantes. Elle supprime l'obligation d'évaluation préalable pour des projets d'investissement importants et accepte les attestations sur l'honneur. Elle consacre l'allotissement d'interprétation stricte, encadre l'usage du critère unique et rappelle l'importance de la détection des offres anormalement basses (OAB).

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2343, 28/11/2016»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.58-60

Date de publication: 2016

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2343, 28/11/2016

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Marchés publics. Maîtriser les nouveaux seuil...

Article | Michon, Jérôme | 2012

Les seuils en marchés publics viennent d'être modifiés. Le nouveau seuil de 15 000 euros limite le formalisme concurrentiel mais maintien une obligation de respect des principes fondamentaux.

Commande publique. Quel nouveau taux de TVA a...

Article | Michon, Jérôme | 2014

De nouveaux taux de TVA sont entrés en vigueur le 1er janvier 2014 dont la détermination dépend du type de prestation. Les modalités d'application de ces taux sont complexes, un même marché pouvant faire l'objet de plusieurs taux ...

Directives marchés : La révision totale du dr...

Article | Michon, Jérôme | 2014

Le Parlement européen vient d'adopter trois nouvelles directives définissant le futur droit de la commande publique. Il s'agit de réformes en profondeur qui vont bouleverser les pratiques des acheteurs et susciter des adaptations ...

De la même série

Encadrement intermédiaire. Une catégorie B en...

Article | Denès, Laurence | 2016

Avec l'essor des nouvelles technologies, les catégories socioprofessionnelles intermédiaires tendent à disparaître. Malgré des chiffres stables, la catégorie B de la FPT ne semble pas épargnée par une reconfiguration.

Marchés publics. Les conséquences de la loi "...

Article | Michon, Jérôme | 2016

Vers une gestion intelligente du réseau d'eau...

Article | Lesquel, Emmanuelle | 2016

En 2016, la Métropole européenne de Lille (Nord) a inauguré son tout nouveau centre de pilotage de distribution d'eau Vig'iléo, qui bénéficie des dernières avancées en matière de conduite "intelligente" de Veolia. Un poste de pilo...

Les Villes font-elles toutes la même chose ?

Article | 2016

La décentralisation pousse les intercommunalités françaises à adopter une approche technicienne similaire. Dans un contexte de réductions drastiques des subventions et d'absence d'une véritable réforme de la fiscalité, l'heure est...

La Délicate proximité avec les "satellites" /...

Article | Kanoun, Sonia | 2016

La gestion des relations entre une collectivité et ses satellites est intrinsèquement imbriquée, dans un contexte de contraintes financières et de réforme du millefeuille territorial. Si les satellites des collectivités peuvent ap...

Chargement des enrichissements...