Loi "Notre" et intercommunalité. Le volet RH de la fusion d'établissements publics de coopération intercommunale / Céline Hodara

Article

Hodara, Céline

La loi "Notre" a introduit une nouvelle étape dans la rationalisation de la carte intercommunale, marquée par un important nombre de fusions d'EPCI au 1er janvier 2017.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2373, 03/07/2017»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

La Gestion des déchets ménagers et assimilés / Céline Hodara | Hodara, Céline

La Gestion des déchets ménagers et assimilés ...

Article | Hodara, Céline | 2011

Encadrés par un arsenal législatif et réglementaire renouvelé par le Grenelle de l'environnement, les déchets sont au coeur d'un renouveau juridique, technique et économique, avec une réflexion des acteurs publics locaux sur leur ...

Le Service public de collecte et de traitement / Céline Hodara | Hodara, Céline

Le Service public de collecte et de traitemen...

Article | Hodara, Céline | 2011

L'ordonnance du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets a précisé un certain nombre d'éléments qui aident à mieux appréhender les obligations des commu...

La Gestion administrative des déchetteries / Céline Hodara | Hodara, Céline

La Gestion administrative des déchetteries / ...

Article | Hodara, Céline | 2011

Le mode de gestion, en régie ou déléguée, n'exerce aucune influence sur le régime juridique applicable à une déchetterie. Ce qui est pris en compte, ce n'est pas la qualité du gestionnaire, mais la nature de l'installation qui rel...

De la même série

Amiens. Le food truck solidaire, ambassadeur des bonnes pratiques culinaires / Audrey Minart | Minart, Audrey

Amiens. Le food truck solidaire, ambassadeur ...

Article | Minart, Audrey | 2017

La ville d'Amiens, dans la Somme, a mis en place en 2015, avec le centre communal d'action sociale, un "food truck" au sein duquel des "ambassadrices santé" cuisinent des plats à base de légumes non distribués dans les banques ali...

Finances locales. Certification des comptes : 25 collectivités au banc d'essai |

Finances locales. Certification des comptes :...

Article | 2017

En 2017, la Cour des comptes a retenu 25 collectivités et groupements de collectivités, dans l'objectif de tester la certification des comptes des administrations publiques locales. L'enjeu est double : fiabiliser les comptes et p...

Brest lutte efficacement contre la fracture numérique avec son offre internet en HLM / Adeline Farge | Farge, Adeline

Brest lutte efficacement contre la fracture n...

Article | Farge, Adeline | 2017

Pour accompagner ses habitants éloignés des usages numériques, Brest métropole (Finistère) a lancé en 2009 le programme "Internet pour tous en habitat social". Depuis, les locataires de HLM bénéficient d'une connexion Internet, d'...

Culture : le choc du numérique / Hélène Girard | Girard, Hélène

Culture : le choc du numérique / Hélène Girar...

Article | Girard, Hélène | 2017

Le numérique bouleverse les politiques culturelles des collectivités et brouille les repères des élus et des professionnels. Quelques villes pionnières ont commencé cependant à cerner des axes d'intervention et à repérer les princ...

Loi "Notre" et intercommunalité. Le volet RH de la fusion d'établissements publics de coopération intercommunale / Céline Hodara | Hodara, Céline

Loi "Notre" et intercommunalité. Le volet RH ...

Article | Hodara, Céline | 2017

La loi "Notre" a introduit une nouvelle étape dans la rationalisation de la carte intercommunale, marquée par un important nombre de fusions d'EPCI au 1er janvier 2017.

Chargement des enrichissements...