Mener une enquête administrative / Aurélie Aveline

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Mener une enquête administrative / Aurélie Aveline

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L'enquête administrative permet de s'assurer de la véracité des informations ou des allégations portées à la connaissance de l'autorité territoriale. N'étant encadrée par aucun texte et n'ayant pas à être menée de manière contradictoire, l'enquête doit cependant être réalisée avec rigueur et impartialité. A l'issue de l'enquête, l'autorité pourra, en fonction des éléments recueillis, décider des suites à donner en justifiant matériellement sa décision.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2395-2396, 18/12/2017»

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Description physique: pp.60-61

Date de publication: 2017

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2395-2396, 18/12/2017

Contributeurs

Kaczmarczyk, Nathalie

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