Gérer les droits des agents et des administrés en matière de données personnelles / Elisa Corazza

0 avis

Gérer les droits des agents et des administrés en matière de données personnelles / Elisa Corazza

Article

Les collectivités territoriales constituent des responsables de traitements de données personnelles au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD). A compter du 25 mai 2018, les dispositions du RGPD, qui imposent une protection accrue des données personnelles, entreront en vigueur. Les responsables de traitements doivent organiser l'exercice par les personnes concernées (administrés, agents...) de leurs droits sur leurs données.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2408, 26/03/2018»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.64-65

Date de publication: 2018

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2408, 26/03/2018

Contributeurs

Goutal, Yvon

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Appliquer les nouvelles dispositions sur le m...

Article | Corazza, Elisa | 2013

La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est à présent une loi de la République, que les élus doivent appliquer. En effet, le refus de célébrer un mariage est constitutif d'un délit sanctionné...

Prévenir et gérer la découverte de sols pollu...

Article | Corazza, Elisa | 2017

Le sol d'un terrain acquis par une personne publique peut être affecté d'une pollution chimique ou pyrotechnique, dont le traitement est souvent coûteux. Le dernier exploitant d'une installation classée pour la protection de l'env...

Mettre en oeuvre les nouvelles obligations de...

Article | Corazza, Elisa | 2017

La loi n2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (PRN) marque une nouvelle étape dans l'ouverture des données publiques en France. La réglementation crée une obligation de publication en ligne gratuite de certaine...

De la même série

Que reste-t-il de la République décentralisée...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2018

En 2003, la décentralisation était instaurée sur le territoire français, portée par le premier ministre de l'époque, Jean-Pierre Raffarin. L'objectif était d'offrir aux collectivités locales plus d'autonomie sur plusieurs plans, é...

Le Dossier des petites lignes ferroviaires to...

Article | Selosse, Camille | 2018

L'hypothèse d'un transfert des petites lignes ferroviaires dans le giron des régions étant de plus en plus probable, celles-ci posent leurs conditions. L'une d'entre elles risque de créer des remous : ouvrir l'entretien de l'infra...

Jacques Archimbaud, vice-président de la Comm...

Article | Schneid, Olivier | 2018

Vice-président de la Commission nationale du débat public (CNDP), Jacques Archimbaud fait le "pari optimiste" que le débat public, qu'il va présider jusqu'au 30 juin 2018 sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 2019-...

Gérard Larcher, président de la Chambre haute...

Article | Doyen, Guillaume | 2018

Voici quinze ans, la décentralisation faisait son entrée dans la Constitution. Tête d'affiche du colloque que "la Gazette" consacre le 28 mars 2018 à cette réforme au Sénat, le président de la Chambre haute met en garde le chef de...

Accords pour atteindre les 1607 heures (Des) ...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2018

Un an après sa publication, la circulaire du 31 mars 2017 relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique conforte les collectivités dans leur révision du temps de...

Chargement des enrichissements...