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Commande publique. Faire face aux conflits d'intérêts techniques et organiques / Yves Delaire
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Peuvent être exclues de la procédure de passation du marché public les personnes qui par leur candidature créent une situation de conflit d'intérêts lorsqu'il ne peut y être remédié autrement. La notion de conflit d'intérêts peut s'étendre aux personnes directement chargées de l'organisation de la procédure de passation et non aux seuls candidats. La gestion des conflits d'intérêts permet de préserver la procédure administrative sans priver des entreprises ou des administrateurs de leurs droits légitimes à exercer leurs activités et fonctions.
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