Ajustements de dernière minute sur les données essentielles à publier / Jérôme Michon | Michon, Jérôme
/5

0 avis

Ajustements de dernière minute sur les données essentielles à publier / Jérôme Michon

Article

Michon, Jérôme

Trois arrêtés ont été adoptés le 27 juillet 2018 concernant certains aspects de la dématérialisation de la commande publique. Voici les éléments nouveaux issus de l'arrêté portant sur la publication des données essentielles, prévues notamment par l'article 107 du décret n2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2430, 03/09/2018»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Marchés publics. Maîtriser les nouveaux seuils de publicité / Jérôme Michon | Michon, Jérôme

Marchés publics. Maîtriser les nouveaux seuil...

Article | Michon, Jérôme | 2012

Les seuils en marchés publics viennent d'être modifiés. Le nouveau seuil de 15 000 euros limite le formalisme concurrentiel mais maintien une obligation de respect des principes fondamentaux.

Commande publique. Quel nouveau taux de TVA appliquer à ses marchés ? / Jérôme Michon | Michon, Jérôme

Commande publique. Quel nouveau taux de TVA a...

Article | Michon, Jérôme | 2014

De nouveaux taux de TVA sont entrés en vigueur le 1er janvier 2014 dont la détermination dépend du type de prestation. Les modalités d'application de ces taux sont complexes, un même marché pouvant faire l'objet de plusieurs taux ...

Directives marchés : La révision totale du droit de la commande publique / Jérôme Michon | Michon, Jérôme

Directives marchés : La révision totale du dr...

Article | Michon, Jérôme | 2014

Le Parlement européen vient d'adopter trois nouvelles directives définissant le futur droit de la commande publique. Il s'agit de réformes en profondeur qui vont bouleverser les pratiques des acheteurs et susciter des adaptations ...

De la même série

Les Chefs de service de police municipale / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Chefs de service de police municipale / S...

Article | Soykurt, Sophie | 2018

Outre les concours (externe, interne et 3ème concours), la promotion interne permet d'accéder au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale. Pour être admis à concourir, les candidats doivent satisfaire à un test de...

Ajustements de dernière minute sur les données essentielles à publier / Jérôme Michon | Michon, Jérôme

Ajustements de dernière minute sur les donnée...

Article | Michon, Jérôme | 2018

Trois arrêtés ont été adoptés le 27 juillet 2018 concernant certains aspects de la dématérialisation de la commande publique. Voici les éléments nouveaux issus de l'arrêté portant sur la publication des données essentielles, prévu...

L' Interco sur le chemin de l'école |

L' Interco sur le chemin de l'école

Article | 2018

Au fil des années et des réformes, de plus en plus de communes ont confié à leur intercommunalité des responsabilités dans les domaines scolaires et périscolaires. Les "interco" étaient 17 % dans ce cas avant 2013, elles étaient d...

Labo, cluster... qu'importe le nom pourvu que les idées naissent / Gaëlle Ginibrière | Ginibriere, Gaëlle

Labo, cluster... qu'importe le nom pourvu que...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2018

Et si les collectivités territoriales encourageaient l'innovation ? C'est le principe défendu par l'innovation publique, qui prône que les services publics peuvent eux aussi avoir les idées qui feront l'avenir. Plusieurs lieux app...

Nadège Baptista. Amarrée à la territoriale / Julie Krassovsky | Krassovsky, Julie

Nadège Baptista. Amarrée à la territoriale / ...

Article | Krassovsky, Julie | 2018

De la Marine nationale à la territoriale, de l'ingénierie en génie atomique à la tête de collectivités, Nadège Baptista, directrice générale des services de la ville de Saint-Etienne et de Saint-Etienne métropole, trace un parcour...

Chargement des enrichissements...