Code de la commande publique. Définir un besoin et passer un marché public / Jérôme Michon

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Code de la commande publique. Définir un besoin et passer un marché public / Jérôme Michon

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Le code de la commande publique (CCP) rappelle l'obligation de définir ses besoins en tenant compte d'objectifs de développement durable, du cycle de vie des produits et d'achats responsables. Les consultations préalables sont consacrées et un opérateur économique peut participer à la préparation d'un marché dès lors qu'une saine concurrence est garantie. Le CCP innove en valorisant des techniques d'achat, plus que des procédures de passation, soulignant la nécessité pour l'acheteur de définir une véritable politique d'achat.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2454, 25/02/2019»

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Note

Article d'une série de 10 articles portant sur le code de la commande publique.

Description physique: pp.54-55

Date de publication: 2019

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2454, 25/02/2019

Sujets

Marchés publics -- Droit

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