Code de la commande publique. Choisir une offre et attribuer un marché / Jérôme Michon

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Code de la commande publique. Choisir une offre et attribuer un marché / Jérôme Michon

Article

Les conditions de participation d'opérateurs économiques à une consultation sont plus détaillées et explicitées dans la partie réglementaire du code de la commande publique 2019 (CCP). L'accès libre et gratuit à des documents en ligne exonère les candidats de devoir les transmettre dans leurs offres. Idem s'ils les ont déjà communiqués lors d'une consultation antérieure. Les règles de la maîtrise d'oeuvre sont intégrées dans le CCP et l'établissement d'un rapport de présentation pour tous les marchés s'impose.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2455, 04/03/2019»

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Note

Article d'une série de 10 articles portant sur le code de la commande publique.

Description physique: pp.52-53

Date de publication: 2019

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2455, 04/03/2019

Sujets

Marchés publics -- Droit

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