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Ce que deviennent les congés annuels non pris / Aurélie Aveline
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L'agent dispose d'un droit au report des congés annuels dont il n'a pas pu bénéficier en raison d'un congé de maladie ou de maternité (courte ou longue durée). L'agent doit être à même de poser ses congés annuels avant la fin de la relation de travail, à défaut de quoi, sous certaines conditions, ses congés doivent lui être indemnisés. Le droit au report, comme le droit à indemnité compensatrice de congés payés, ne porte que sur les quatre semaines de congé annuel posées par la directive européenne.
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