Bilan de fin de mandat : mode d'emploi / Jean-Baptiste Ollier

Article

Ollier, Jean-Baptiste

La collectivité publique ne peut réaliser et communiquer de bilan de fin de mandat qu'avant la période préélectorale, c'est-à-dire avant le 1er septembre 2019. Le 1er septembre 2019 passé, la collectivité ne peut organiser aucune campagne de promotion publicitaire de ses réalisations ou de sa gestion. Dans le cadre de sa propagande électorale, le candidat reste libre de réaliser son bilan de mandat, sous la condition impérative de n'utiliser aucun moyen de la collectivité.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2476-2477, 29/07/2019»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Lotissement : quelle garantie de constructibilité / Jean-Baptiste Ollier | Ollier, Jean-Baptiste

Lotissement : quelle garantie de constructibi...

Article | Ollier, Jean-Baptiste | 2017

L'article L.442-14 du code de l'urbanisme permet une "cristallisation" des règles d'urbanisme applicables au sein d'un lotissement. L'octroi de la non-opposition à déclaration préalable de lotissement entraîne une cristallisation ...

La Participation pour équipements publics exceptionnels / Jean-Baptiste Ollier | Ollier, Jean-Baptiste

La Participation pour équipements publics exc...

Article | Ollier, Jean-Baptiste | 2018

La participation pour équipements publics exceptionnels (Pepe) permet de financer des réalisations de ce type uniquement, et non des travaux et aménagements courants. La participation pour équipements exceptionnels ne peut être as...

La Participation à l'assainissement collectif / Jean-Baptiste Ollier | Ollier, Jean-Baptiste

La Participation à l'assainissement collectif...

Article | Ollier, Jean-Baptiste | 2018

La participation à l'assainissement collectif (PAC) n'est plus une participation d'urbanisme. Son fait générateur est le raccordement matériel à l'assainissement collectif. La PAC est une contribution facultative, dont le montant ...

De la même série

Quand la protection maternelle et infantile part à la rencontre des plus défavorisés / Françoise Sigot | Sigot, Françoise

Quand la protection maternelle et infantile p...

Article | Sigot, Françoise | 2019

Migrantes ou SDF, les femmes enceintes ou les mères de famille ne connaissent pas ou n'osent pas demander à bénéficier d'un suivi médical pour elles et leurs bébé. De plus en plus de très jeunes enfants et de femmes enceintes vive...

Bilan de fin de mandat : mode d'emploi / Jean-Baptiste Ollier | Ollier, Jean-Baptiste

Bilan de fin de mandat : mode d'emploi / Jean...

Article | Ollier, Jean-Baptiste | 2019

La collectivité publique ne peut réaliser et communiquer de bilan de fin de mandat qu'avant la période préélectorale, c'est-à-dire avant le 1er septembre 2019. Le 1er septembre 2019 passé, la collectivité ne peut organiser aucune ...

La Souterraine cherche la sortie du tunnel / Jean-Baptiste Forray | Forray, Jean-Baptiste

La Souterraine cherche la sortie du tunnel / ...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2019

Deux ans après un gros plan de licenciements chez un équipementier automobile, qui avait provoqué la première fracture entre Emmanuel Macron et la France périphérique, la commune de la Creuse mise sur le renouveau de son centre-vi...

Gestion de paie. Une retenue à la source sans débordement / Aurélia Descamps | Descamps, Aurélia

Gestion de paie. Une retenue à la source sans...

Article | Descamps, Aurélia | 2019

Lancé Le 1er janvier 2019, Le système de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a bousculé les missions des gestionnaires de paie de la fonction publique territoriale. Quelques mois plus tard, la réforme semble pleinemen...

Du village olympique à l'écoquartier, un programme urbain à double détente / Agnès Fernandez | Fernandez, Agnès

Du village olympique à l'écoquartier, un prog...

Article | Fernandez, Agnès | 2019

L'Ile-Saint-Denis planchait depuis une vingtaine d'années sur son projet d'écoquartier lorsque le site a été désigné pour accueillir le village olympique. Ce futur quartier offrira un nouveau parcours résidentiel aux habitants de ...

Chargement des enrichissements...