Commande publique. De nouvelles règles en raison du coronavirus / Jérôme Michon | Michon, Jérôme
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Commande publique. De nouvelles règles en raison du coronavirus / Jérôme Michon

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Michon, Jérôme

Malgré la fin de l'état d'urgence sanitaire, plusieurs mesures d'exception adoptées durant celui-ci demeurent applicables. D'autres dispositions ont complété l'état de droit, à l'instar de nouveaux seuils dispensant de toute mise en concurrence les travaux et les achats de denrées alimentaires. Des mesures ont été prises en faveur des candidats : pas de rejet des entreprises en redressement ou ayant une baisse de chiffre d'affaires, exigence de part minimale de PME, etc.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2537, 26/10/2020»

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