Devenir une communauté de communes autorité organisatrice de la mobilité / Mounia Idrissi

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Devenir une communauté de communes autorité organisatrice de la mobilité / Mounia Idrissi

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Le transfert de la compétence en matière d'organisation de la mobilité est facultatif pour les communautés de communes (CC). Si une CC décide de ne pas se doter de la compétence d'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale d'ici au 1er juillet 2021, cette compétence sera exercée par la région sur son territoire. Une communauté de communes AOM locale pourra choisir, parmi les services de mobilité prévus par la loi, ceux qu'elle souhaitera mettre en oeuvre dans son ressort territorial

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Description physique: pp.52-53

Date de publication: 2020

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2539, 09/11/2020

Contributeurs

Kermarrec, Morgane

ISSN: 0769-3508

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