BMVR préprod

Distribution électrique : Les enjeux financie...

Article | Escallier, Christian | 2010

Péréquation horizontale : Des critères à parf...

Article | Bacharan, Céline | 2011

La péréquation horizontale entre collectivités est appelée à prendre le relais de la péréquation par les dotations d'Etat. L'émiettement des fonds régionaux et départementaux ainsi que la trop faible prise en compte des charges su...

Péréquation horizontale : Des critères de ric...

Article | Escallier, Christian | 2011

Le nouveau dispositif proposé, très innovant, fonctionne à l'échelle de 4 200 territoires. L'amélioration de la prise en compte des charges supportées par certaines collectivités et la répartition du fonds de péréquation entre com...

Loi de finances pour 2021 et 4e loi de financ...

Article | Escallier, Christian | 2021

La loi de finances pour 2021, de même que la 4e loi de finances rectificative pour 2020, sont empreintes de la crise sanitaire et du plan de relance 2021-2022 conçu par le gouvernement.

Le Tout numérique nuit-il à la démocratie par...

Article | Le Foll, Clément | 2021

La crise sanitaire de la Covid-19, et la généralisation du "tout numérique" qui en a découlé, a modifié en profondeur la façon dont les collectivités appréhendent la démocratie participative. La participation citoyenne en ligne pe...

Grâce au "relayage" par des pros, les aidants...

Article | Kammerer, Mariette | 2021

Les aidants familiaux ont parfois besoin de confier leur proche dépendant à un intervenant professionnel afin de pouvoir se reposer quelques jours. Certains aidants familiaux ne sont cependant pas prêts à laisser leur proche aidé ...

Notre-Dame-des-Landes. Des actions agroenviro...

Article | Luneau, Sylvie | 2021

A la suite de l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), un projet agro-environnemental a été initié, encourageant les négociations pour faire dialoguer deux visions diamétralement opposées de l'agr...

Les Avancées à pas comptés de la protection c...

Article | Le Naour, Emeline | 2021

Après des années d'attente, la réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique est lancée. Une avancée sociale qui instaure l'obligation de participation pour les employeurs, mais dont bon nombre...