Faire cesser les troubles résultant d'une location meublée touristique / Jérémie Sadoun

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Faire cesser les troubles résultant d'une location meublée touristique / Jérémie Sadoun

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Pour faire cesser les troubles liés à une location touristique, la commune peut, dans un premier temps, informer les copropriétaires et les locataires concernés des moyens dont ils disposent. Il appartiendra ensuite au maire d'agir sur le fondement de ses pouvoirs de police générale, spéciale et judiciaire. L'instauration d'un régime d'autorisation préalable à tout changement d'usage d'une résidence principale pourra, enfin, être envisagée.

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Description physique: pp.60-61

Date de publication: 2021

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2551, 08/02/2021

ISSN: 0769-3508

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