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Modification simplifiée des plans locaux d'urbanisme, cherchez l'erreur ! / Jean-Baptiste Ollier
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Sans enquête publique, la modification simplifiée des plans locaux d'urbanisme est la procédure la plus souple prévue par le code de l'urbanisme. La modification simplifiée rend possibles des ajustements, mais elle ne permet ni de réduire les droits à construire, ni de les augmenter substantiellement. La modification simplifiée est à retenir quand il s'agit de rectifier les erreurs matérielles et les malfaçons qui entachent le plan local d'urbanisme.
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