Financer des structures de santé / Aurélie Aveline

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Financer des structures de santé / Aurélie Aveline

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Si l'aide à l'installation ou au maintien d'une structure médicale est soumise à condition de zonage, tel n'est pas le cas pour l'aide aux structures participant à la permanence des soins. Les aides accordées aux structures médicales n'entreraient à priori pas, sous réserve de satisfaire à certaines conditions, dans la catégorie des aides d'Etat encadrées par le droit européen. De nombreux organismes contribuent au financement des structures de santé et il est important de recenser les aides existantes avant de décider de l'octroi d'une aide.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2557, 22/03/2021»

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Description physique: pp.68-69

Date de publication: 2021

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2557, 22/03/2021

ISSN: 0769-3508

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