Commande publique. Loi "Asap": nouvelles règles de droit commun / Jérôme Michon | Michon, Jérôme
/5

0 avis

Commande publique. Loi "Asap": nouvelles règles de droit commun / Jérôme Michon

Article

Michon, Jérôme

Au nom de l'intérêt général, l'acheteur pourra s'exonérer de toute publicité et mise en concurrence préalables. La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) impose une souplesse à l'égard des entreprises en redressement et à une part des PME ou artisans dans les marchés globaux.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2559, 05/04/2021»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Marchés publics. Maîtriser les nouveaux seuils de publicité / Jérôme Michon | Michon, Jérôme

Marchés publics. Maîtriser les nouveaux seuil...

Article | Michon, Jérôme | 2012

Les seuils en marchés publics viennent d'être modifiés. Le nouveau seuil de 15 000 euros limite le formalisme concurrentiel mais maintien une obligation de respect des principes fondamentaux.

Commande publique. Quel nouveau taux de TVA appliquer à ses marchés ? / Jérôme Michon | Michon, Jérôme

Commande publique. Quel nouveau taux de TVA a...

Article | Michon, Jérôme | 2014

De nouveaux taux de TVA sont entrés en vigueur le 1er janvier 2014 dont la détermination dépend du type de prestation. Les modalités d'application de ces taux sont complexes, un même marché pouvant faire l'objet de plusieurs taux ...

Directives marchés : La révision totale du droit de la commande publique / Jérôme Michon | Michon, Jérôme

Directives marchés : La révision totale du dr...

Article | Michon, Jérôme | 2014

Le Parlement européen vient d'adopter trois nouvelles directives définissant le futur droit de la commande publique. Il s'agit de réformes en profondeur qui vont bouleverser les pratiques des acheteurs et susciter des adaptations ...

De la même série

Développement local. L'économie circulaire à pas comptés / Olivier Descamps | Descamps, Olivier

Développement local. L'économie circulaire à ...

Article | Descamps, Olivier | 2021

L'économie circulaire, qui ambitionne de réconcilier écologie et économie, redonne du souffle aux politiques des territoires français. Un nouveau modèle qui exige de la coordination entre les collectivités, les habitants et les di...

Biodéchets : collecte séparée et compostage font bon ménage / Olivier Descamps | Descamps, Olivier

Biodéchets : collecte séparée et compostage f...

Article | Descamps, Olivier | 2021

Représentant le tiers des ordures ménagères, les restes alimentaires devront faire l'objet d'un tri à la source mise en place par les collectivités locales françaises dès 2024. L'occasion pour ces dernières de remettre à plat le s...

Wilfried Schwartz. Nouvelle vague / Blanche Bourgeois | Bourgeois, Blanche

Wilfried Schwartz. Nouvelle vague / Blanche B...

Article | Bourgeois, Blanche | 2021

Plus jeune maire socialiste en 2014, plus jeune président de métropole en 2020... Wilfried Schwartz a beau n'avoir que 36 ans, il coche toutes les cases de l'élu qui voit au-delà de son département.

Connaître le statut des agents à temps non complet / Julie Perrier | Perrier, Julie

Connaître le statut des agents à temps non co...

Article | Perrier, Julie | 2021

Le statut des agents à temps non complet a été rénové par un décret du 17 février 2020, qui a assoupli le recours à ces agents. Toutes les collectivités peuvent, depuis le décret du 17 février 2020, créer des emplois à temps non c...

Commande publique. Loi "Asap": nouvelles règles de droit commun / Jérôme Michon | Michon, Jérôme

Commande publique. Loi "Asap": nouvelles règl...

Article | Michon, Jérôme | 2021

Au nom de l'intérêt général, l'acheteur pourra s'exonérer de toute publicité et mise en concurrence préalables. La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) impose une souplesse à l'égard des entreprises ...

Chargement des enrichissements...