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Les Evolutions à venir des polices municipales au regard de la loi "sécurité globale" / Thomas Chevandier

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Chevandier, Thomas

La loi "sécurité globale" marque une étape de plus de "démunicipallsation" des polices municipales sans renforcer les établissements publics de coopération Intercommunale. La création de syndicats intercommunaux de police municipale peut bousculer à terme l'organisation des polices. La censure du Conseil constitutionnel a peu affecté les dispositions relatives aux polices municipales, à l'exception de l'ancien article premier.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2580, 06/09/2021»

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