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Sécurité publique. Les dispositions de la Lopmi intéressant les collectivités / Thomas Chevandier

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Chevandier, Thomas

La loi nÀ2023-22 du 24 janvier 2023, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, dite "Lopmi", traduit un effort budgétaire sensible. Le continuum de sécurité, s'il reste un concept imprécis, vient confirmer la volonté de l'Etat de mieux coordonner l'action des polices municipales. Les agents de police municipale sont particulièrement concernés par l'extension du champ de la procédure d'amende forfaitaire introduite par la Lopmi.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2659, 03/04/2023»

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