La Société d'économie mixte locale / Mourad Mergui

0 avis

La Société d'économie mixte locale / Mourad Mergui

Article

Les sociétés d'économie mixte locales sont des entités 6conomiques de droit privé à capitaux mixtes, détenues par au moins une collectivité territoriale. Il s'agit de sociétés anonymes à la fois régies par le code général des collectivités territoriales et par le code de commerce. Leur champ d'intervention englobe l'élaboration d'opérations d'aménagement, de construction, l'exploitation d'un service public et toute activité d'intérêt général.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2581, 13/09/2021»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Note

Fait partie d'une série de 3 articles intitulé "Modes de gestion".

Description physique: pp.56-57

Date de publication: 2021

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2581, 13/09/2021

ISSN: 0769-3508

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Déconcentration. Le droit de dérogation préfe...

Article | Mergui, Mourad | 2021

La poursuite de l'intérêt général au vu des circonstances locales apparaît comme la condition nécessaire à la mise en oeuvre du droit de dérogation des préfets.

La Société d'économie mixte à opération uniqu...

Article | Mergui, Mourad | 2021

La société d'économie mixte à opération unique (Semop) est une société anonyme à capitaux mixtes, détenue par au moins deux actionnaires et régie, notamment, par le code de commerce. La Semop est constituée en vue de conclure un p...

La Société publique locale et la société publ...

Article | Mergui, Mourad | 2021

Les sociétés publiques locales sont des entités économiques de droit privé à capitaux publics, détenues par les collectivités territoriales et leurs groupements. Ce sont des sociétés anonymes, régies par le code général des collec...

De la même série

Gruissan, la tentation d'une île / Jean-Bapti...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2021

Elu à la tête de la station balnéaire de Gruissan (Aude) )ion, Didier Codorniou, ancien joueur de rugby professionnel, mise sur l'habitat flottant pour doper l'attractivité de sa commune. Lancés à l'été 2021, Les "îlots de Gruissa...

Les Campagnes se mettent aux réseaux de chale...

Article | Descamps, Olivier | 2021

Les collectivités rurales sont de plus en plus nombreuses à mettre en place des projets éligibles au fonds chaleur. En regroupant de petits projets dans un contrat d'objectifs patrimonial ou territorial, des collectivités arrivent...

Canalisations, monuments, zones protégées... ...

Article | Cessieux, Baptiste | 2021

Les collectivités locales sont de plus en plus nombreuses à utiliser des drones. Intérieur de canalisations, zone naturelle où il est difficile de se rendre, monument fragile ou nid sont autant d'endroits où le drone remplace sim...

Elisabeth Ayrault : "Les conflits d'usage von...

Article | Descamps, Olivier | 2021

La PDG de la Compagnie nationale du Rhône défend le modèle d'une entreprise singulière. Avec ses 183 collectivités actionnaires, elle a été pensée comme un partenariat public-privé dont la mission va bien au-delà de la production ...

Ressources humaines. Une vigilance nécessaire...

Article | Parnaudeau, Maud | 2021

Les agents exerçant sur des postes de la catégorie C sont plus vulnérables aux aléas de la vie. Le gouvernement prévoit de les revaloriser, en 2022. Les collectivités agissent à leur niveau.

Chargement des enrichissements...