Exiger un mémoire en réclamation et des factures / Jérôme Michon

Article

Michon, Jérôme

L'entreprise voulant une revalorisation financière, en cassant l'intangibilité du prix, doit développer les motifs de son préjudice. Le déséquilibre économique déficitaire doit être démontré ligne par ligne pour chaque élément financier du marché.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2630, 05/09/2022»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Marchés publics. Maîtriser les nouveaux seuils de publicité / Jérôme Michon | Michon, Jérôme

Marchés publics. Maîtriser les nouveaux seuil...

Article | Michon, Jérôme | 2012

Les seuils en marchés publics viennent d'être modifiés. Le nouveau seuil de 15 000 euros limite le formalisme concurrentiel mais maintien une obligation de respect des principes fondamentaux.

Commande publique. Quel nouveau taux de TVA appliquer à ses marchés ? / Jérôme Michon | Michon, Jérôme

Commande publique. Quel nouveau taux de TVA a...

Article | Michon, Jérôme | 2014

De nouveaux taux de TVA sont entrés en vigueur le 1er janvier 2014 dont la détermination dépend du type de prestation. Les modalités d'application de ces taux sont complexes, un même marché pouvant faire l'objet de plusieurs taux ...

Directives marchés : La révision totale du droit de la commande publique / Jérôme Michon | Michon, Jérôme

Directives marchés : La révision totale du dr...

Article | Michon, Jérôme | 2014

Le Parlement européen vient d'adopter trois nouvelles directives définissant le futur droit de la commande publique. Il s'agit de réformes en profondeur qui vont bouleverser les pratiques des acheteurs et susciter des adaptations ...

De la même série

L Activité papetière sauvée grâce à la ténacité de la métropole / Guillaume Ducable | Ducable, Guillaume

L Activité papetière sauvée grâce à la ténaci...

Article | Ducable, Guillaume | 2022

Face au risque de voir l'activité papetière du site Chapelle Darblay disparaître, la métropole Rouen Normandie a exercé son droit de préemption sur un site industriel. Ne souhaitant pas céder le site à un concurrent, son propriéta...

La Côte de Nacre voit loin pour son littoral / Delphine Gerbeau | Gerbeau, Delphine

La Côte de Nacre voit loin pour son littoral ...

Article | Gerbeau, Delphine | 2022

Trois intercommunalités travaillent de concert depuis 2015 à penser l'avenir de leur trait de côte face aux risques de submersion marine, d'inondation et d'érosion. Elles sont accompagnées par le Conservatoire du littoral, qui, de...

Elections professionnelles : veillées d'armes dans les syndicats / Véronique Vigne-Lepage | Vigne-Lepage, Véronique (1966-....)

Elections professionnelles : veillées d'armes...

Article | Vigne-Lepage, Véronique (1966-....) | 2022

Les organisations syndicales n'ont plus que quelques semaines pour monter des listes en vue des scrutins professionnels de décembre 2022. Les deux premières - CGT et CFDT-, notamment, sont au coude-à-coude.

Exiger un mémoire en réclamation et des factures / Jérôme Michon | Michon, Jérôme

Exiger un mémoire en réclamation et des factu...

Article | Michon, Jérôme | 2022

L'entreprise voulant une revalorisation financière, en cassant l'intangibilité du prix, doit développer les motifs de son préjudice. Le déséquilibre économique déficitaire doit être démontré ligne par ligne pour chaque élément fin...

Après la crise sanitaire, ce que les agents attendent de leur employeur / Maud Parnaudeau | Parnaudeau, Maud

Après la crise sanitaire, ce que les agents a...

Article | Parnaudeau, Maud | 2022

Si elles veulent être attractives, les collectivités locales doivent faciliter l'articulation des temps de vie, mieux rémunérer et accompagner les parcours professionnels, comme le montre le baromètre 2022 de la marque employeur d...

Chargement des enrichissements...