Connaître les règles de cumul d'activités / Julie Perrier

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Connaître les règles de cumul d'activités / Julie Perrier

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Les agents publics doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées et ne peuvent donc, en principe, exercer une activité privée lucrative. Ce principe connaît des exceptions (par exemple, enseignement et formation, travaux de faible importance auprès de particuliers...), soumises à différents régimes. Tous les agents publics sont concernés : fonctionnaires, agents contractuels, collaborateurs de cabinet...

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Description physique: pp.66-67

Date de publication: 2022

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2633, 26/09/2022

ISSN: 0769-3508

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