Les Nouvelles compétences du conseil médical / Stéphane Brunella

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Les Nouvelles compétences du conseil médical / Stéphane Brunella

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Certains des motifs de saisine de l'ancien comité médical sont remplacés par une saisine directe d'un médecin agréé par l'employeur, dont les conclusions peuvent être contestées. Le conseil médical bénéficie également de compétences nouvelles, comme celle d'être systématiquement consulté pour avis pour l'octroi d'une première période de congé de longue maladie. La réglementation prévoit les cas dans lesquels l'employeur à l'obligation de mandater un médecin agréé inscrit sur la liste de médecins agréés par l'agence régionale de santé.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2643, 05/12/2022»

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Note

Deuxième article d'une série de deux sur la réforme des instances médicales.

Description physique: pp.60-61

Date de publication: 2022

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2643, 05/12/2022

ISSN: 0769-3508

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