Gemapi. Ouvrages hydrauliques : de nouvelles règles de sécurité / Solenne Daucé

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Gemapi. Ouvrages hydrauliques : de nouvelles règles de sécurité / Solenne Daucé

Article

Un arrêté du 8 août 2022 précise les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés. Le gestionnaire de barrage ou de système d'endiguement doit vérifier le bon fonctionnement des organes de sécurité et procéder à des visites techniques approfondies de l'ouvrage. Certaines règles de l'arrêté seront applicables à compter du 1er janvier 2023 et celles relatives au document d'organisation, applicables à compter du 1er juillet 2024.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2644, 12/12/2022»

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Description physique: pp.58-59

Date de publication: 2022

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2644, 12/12/2022

Contributeurs

Groell, Guillaume
Savatier, Jérémy

ISSN: 0769-3508

Sujets

Ouvrages hydrauliques, Inspection

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