Commande publique. L'achat innovant a ses adeptes mais ne convainc pas tout le monde / Clémence Villedieu

0 avis

Commande publique. L'achat innovant a ses adeptes mais ne convainc pas tout le monde / Clémence Villedieu

Article

La procédure de l'achat innovant offre aux collectivités un levier pour flécher leur stratégie et permet, pour un maximum de 100 000 euros, d'éviter une mise en concurrence. Il revient aux services de la commande publique, en étroite relation avec les services instructeurs, de détecter les travaux, fournitures ou services éligibles. Sur la base d'un faisceau d'indices, les collectivités prévoient une procédure de vérification des marchés qu'elles déterminent elles-mêmes. Détails. Pas de chiffres.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2650, 30/01/2023»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.40-41

Date de publication: 2023

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2650, 30/01/2023

ISSN: 0769-3508

Sujets

Suggestions

Du même auteur

L' Harmonisation des tarifs passe bien grâce ...

Article | Villedieu, Clémence | 2018

Avec la création de la ville nouvelle à Annecy (Haute-Savoie), l'harmonisation de la tarification s'est imposée à la collectivité. Une contrainte transformée en projet partagé par les élus et les habitants. La réforme a concerné l...

Développement économique. Grâce à un travail ...

Article | Villedieu, Clémence | 2019

La ville d'Issoire (Puy-de-Dôme) a été nominée aux trophées de la Journée nationale du commerce de proximité (JNCP), en 2018. L'aboutissement d'un chantier commencé en 2014, avec un recensement et un diagnostic sur les commerces e...

Régie des transports de Marseille. L'achat qu...

Article | Villedieu, Clémence | 2019

L'achat quotidien de matières premières comme le gasoil augmente le nombre des fenêtres de négociations permettant de réduire le coût de la ressource. A Marseille, le choix s'est porté sur un accord-cadre multi-attributaire renfor...

De la même série

L' Erosion du littoral, un risque naturel mai...

Article | Romano, Lucie | 2023

L'érosion du littoral s'accélère avec le changement climatique. La loi "climat et résilience" a prévu des mesures qui tardent à se déployer parce que le sujet est délicat. Dans un décret du 29 avril 2022, 126 communes du littoral ...

La Géothermie fait sa mue / Florian Ferjoux

Article | Ferjoux, Florian | 2023

La réforme du code minier fait évoluer le cadre juridique de l'activité spécifique qu'est la géothermie. Les nouvelles règles permettent une meilleure prise en compte de l'avis des citoyens et des collectivités. La réforme facilit...

L' Emploi des personnes handicapées dans la F...

Article | Soykurt, Sophie | 2023

Les collectivités territoriales comptant au moins vingt agents équivalents-temps plein doivent employer au moins 6 % de personnes handicapées dans leur effectif global. Tout agent a le droit de consulter un référent handicap, char...

Commande publique. L'achat innovant a ses ade...

Article | Villedieu, Clémence | 2023

Accessibilité. Et si on appliquait enfin la l...

Article | Raynaud, Isabelle | 2023

En application de la loi "handicap" du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devraient être accessibles à l'ensemble des personnes concernées, quel que soit leur handicap. Les agendas d'accessibilité pr...

Chargement des enrichissements...