Le Contentieux de l'urbanisme au régime sec / Antoine Petit Dit Chaguet | Petit Dit Chaguet, Antoine
/5

0 avis

Le Contentieux de l'urbanisme au régime sec / Antoine Petit Dit Chaguet

Article

Petit Dit Chaguet, Antoine

Afin de limiter le risque de contentieux pesant sur les autorisations d'urbanisme, qui a connu un fort essor ces dernières années, l'accès au juge est de plus en plus contrôlé. Par touches successives, le législateur essaie de limiter les effets de l'illégalité d'un document d'urbanisme sur les autorisations d'urbanisme. Avant toute annulation, le juge administratif doit rechercher les possibilités de régularisation quand elle est possible, même après l'achèvement des travaux.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2663, 02/05/2023»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Maîtriser les contours du permis de construire modificatif / Antoine Petit Dit Chaguet | Petit Dit Chaguet, Antoine

Maîtriser les contours du permis de construir...

Article | Petit Dit Chaguet, Antoine | 2018

C'est le juge administratif qui, au fil de sa jurisprudence, a progressivement dégagé le régime du permis de construire modificatif. Un permis de construire modificatif permet de purger un vice de forme, de procédure ou de fond....

Maîtriser les nouvelles règles relatives aux droits de préemption / Antoine Petit Dit Chaguet | Petit Dit Chaguet, Antoine

Maîtriser les nouvelles règles relatives aux ...

Article | Petit Dit Chaguet, Antoine | 2022

Il existe une multitude de droits de préemption, qui varient selon l'objectif qui est poursuivi. Par le biais de touches successives, les droits de préemption sont fréquemment revisités pour tendre vers plus d'efficacité. Dans l'o...

De la même série

Finances. Les coûts cachés de la réforme des retraites / Véronique Vigne-Lepage | Vigne-Lepage, Véronique (1966-....)

Finances. Les coûts cachés de la réforme des ...

Article | Vigne-Lepage, Véronique (1966-....) | 2023

Pour les collectivités, le report de l'âge de la retraite et l'allongement accéléré de la durée de cotisation signifient plus d'agents âgés. Elles sont en train de prendre la mesure des coûts que cela induit.

Environnement. Polluants éternels : le scandale qui inquiète les collectivités / Olivier Descamps | Descamps, Olivier

Environnement. Polluants éternels : le scanda...

Article | Descamps, Olivier | 2023

La publication fin février d'une carte identifiant, en France, des centaines de sites contaminés par des polluants éternels (PFAS) inquiète riverains et élus locaux. Les réponses européenne, française et locales émergent... à la v...

Le Cadre d'emplois des techniciens territoriaux / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Le Cadre d'emplois des techniciens territoria...

Article | Soykurt, Sophie | 2023

Les techniciens territoriaux exercent leurs fonctions dans tous les domaines techniques en lien avec les compétences des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en relèvent. Ils sont recrutés aux premier et d...

Grâce au commerce, Châteauroux revit / Mathilde Élie | Elie, Mathilde

Grâce au commerce, Châteauroux revit / Mathil...

Article | Elie, Mathilde | 2023

Le programme Action coeur de ville a permis à la municipalité d'accélérer sa stratégie de revitalisation commerciale, entamée en 2014. Restaurants de qualité, concept-stores et grandes enseignes donnent un nouveau souffle à la vil...

Les Chartes Atsem n'ont pas réponse à tout / Solange de Fréminville | Fréminville, Solange de

Les Chartes Atsem n'ont pas réponse à tout / ...

Article | Fréminville, Solange de | 2023

La charte des Atsem, propre à chaque collectivité, clarifie leur rôle et régule les relations avec les enseignants. Mais elle ne résout pas les problèmes de la double autorité qui régit leur quotidien et le manque de personnel.

Chargement des enrichissements...