Agents territoriaux (2/2). Rupture conventionnelle : conséquences et intérêts / Pauline Armand

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Agents territoriaux (2/2). Rupture conventionnelle : conséquences et intérêts / Pauline Armand

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Le montant de l'indemnité de la rupture conventionnelle est négocié entre l'agent et l'employeur, dans le respect d'un montant plancher et d'un montant plafond, soumis à des critères. Dans certains cas, l'agent public qui a bénéficié d'une indemnité de rupture conventionnelle devra procéder à son remboursement. La rupture conventionnelle permet à l'agent de bénéficier du versement des allocations chômage dans les conditions de droit commun.

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Description physique: pp.56-58

Date de publication: 2023

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2683, 25/09/2023

ISSN: 0769-3508

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