BMVR préprod

Délégation de service public : Des critères d...

Article | Bon-Julien, Emmanuelle | 2010

Par un arrêt du 23 décembre 2009 "Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles", le Conseil d'Etat a jugé que l'absence d'information des candidats sur les critères de sélection des offres, avant le dépôt de ...

Harcèlement moral : Spécificités répressives ...

Article | Theuret, Johan | 2011

En France, seul le juge est habilité à qualifier une situation de harcèlement moral, avec l'objectif de donner réparation à la victime. Si les caractéristiques du harcèlement moral ont été beaucoup commentées en droit du travail e...

Inaptitude physique : L'obligation renforcée ...

Article | Theuret, Johan | 2012

Selon des garanties fixées par les textes et renforcées par la jurisprudence, les agents territoriaux, dont l'état physique ne leur permet plus d'exercer leurs fonctions, peuvent bénéficier d'un reclassement dans un autre emploi.

Philippe Séguin, un homme en colère / Jean-Ba...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2010

Le premier président de la Cour des comptes, ancien maire d'Epinal, avait multiplié, ces dernières semaines, les tableaux au vitriol contre la façon dont l'Etat mène ses politiques publiques.

Spectacle à domicile pour les locataires des ...

Article | Le Gall, Catherine | 2010

Le théâtre s'invite dans le salon ou une salle pour les gardiens et les locataires de Colombes Habitat public.

Autorité de la concurrence : Une instance à s...

Article | Bon-Julien, Emmanuelle | 2010

Débuts en demi-teinte pour le CAE passerelle ...

Article | Vovard, Agathe | 2010

Les collectivités qui ont choisi d'utiliser le nouveau contrat d'accompagnement vers l'emploi des jeunes sont satisfaites. Leur nombre reste pourtant limité, en raison de l'investissement en temps nécessaire.

Les Bassins de Levallois-Perret chauffés par ...

Article | Nedey, Fabienne | 2010

Afin de maintenir en température l'eau de son centre aquatique, la ville a choisi un système innovant d'énergie verte.