Police du maire : Les arrêtés anticoupures / Alexandre Vigoureux

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Police du maire : Les arrêtés anticoupures / Alexandre Vigoureux

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Face à des situations de précarité, le maire peut être tenté de sécuriser, par ses pouvoirs de police administrative, l'accès aux fournitures d'énergie ou d'eau de certains de ses administrés, via des arrêtés de police anticoupures.

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Description physique: p.55

Date de publication: 2010

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2016, 08/02/2010

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