Les "Bugs" juridiques - 3 : La voirie en agglomération / Sophie Banel

Article

Banel, Sophie | Bernardi, Eve-Line

Le Code de la voirie urbaine routière, affecté et déstabilisé par de nombreuses réformes, est devenu obsolète, parfois, et d'une lisibilité hasardeuse, souvent. La voirie intercommunale n'y est absolument pas envisagée, alors qu'elle recouvre une réalité de plus en plus importante... La voirie appelle encore la mise en oeuvre de compétences de police qui ne relèvent pas des mêmes autorités et ce concours de police affecte par ricochet des matières qui en dépendent, comme les autorisations d'occupation du domaine public routier.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2031, 24/05/2010»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Passer un bail emphytéotique administratif / Sophie Banel | Banel, Sophie

Passer un bail emphytéotique administratif / ...

Article | Banel, Sophie | 2012

Après quelques hésitations, le Conseil d'Etat a enfin tranché: un bail emphytéotique administratif (BEA), outil essentiel de gestion et d'action publique, peut être conclu sans mise en concurrence. Cette liberté retrouvée doit tou...

Accorder et retirer une permission de voirie / Sophie Banel | Banel, Sophie

Accorder et retirer une permission de voirie ...

Article | Banel, Sophie | 2012

Le domaine public des collectivités territoriales fait en principe l'objet d'un usage collectif. A titre exceptionnel, les personnes publiques peuvent accorder des autorisations privatives du domaine, parmi lesquelles les permissi...

Distinguer les contraventions de petite et de grande voirie / Sophie Banel | Banel, Sophie

Distinguer les contraventions de petite et de...

Article | Banel, Sophie | 2012

Les contraventions de voirie sanctionnent les atteintes portées au domaine public. Distinctes selon les domaines qu'elles protègent, les contraventions de petite et de grande voirie diffèrent quant aux modalités de leurs poursuite...

De la même série

"L'Etat tient ses engagements comme jamais" / Jean-Baptiste Forray | Forray, Jean-Baptiste

"L'Etat tient ses engagements comme jamais" /...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2010

Réforme territoriale : Le big bang n'aura pas lieu / Jean-Baptiste Forray | Forray, Jean-Baptiste

Réforme territoriale : Le big bang n'aura pas...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2010

Le gouvernement et l'Assemblée écartent la perspective d'une grande loi sur la répartition des compétences.

Dépenses sociales : Un effet domino pour les départements |

Dépenses sociales : Un effet domino pour les ...

Article | 2010

Tous s'accordent sur la situation financière alarmante des départements, qui subissent un effet de ciseau accru entre les dépenses d'aides sociales transférées par l'Etat depuis 2002 et leur mode de financement. Pour la seule anné...

La Conférence des déficits valide l'essentiel du rapport "Carrez" / Sylvie Fagnart | Fagnart, Sylvie

La Conférence des déficits valide l'essentiel...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Le Président retient la proposition du gel des dotations en valeur et celle du renforcement de la péréquation.

L' Ecole des arts et des médias de Caen tente l'ouverture vers le grand public / Raphaël Richard | Richard, Raphaël

L' Ecole des arts et des médias de Caen tente...

Article | Richard, Raphaël | 2010

Le nouveau bâtiment doit permettre d'accentuer les interactions entre élèves, artistes et amateurs d'art contemporain.

Chargement des enrichissements...