BMVR préprod

Le Nouveau référé contractuel / Alexandre Vig...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2009

La principale innovation introduite par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai est la création d'un référé contractuel utilisable à partir du 1er décembre 2009.

Marchés publics : Le nouveau régime des avanc...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2010

Le plan de relance a assoupli, pour l'année 2009, les conditions de versements d'avances aux titulaires de marchés publics. Les collectivités pourraient continuer à s'en inspirer au-delà de 2009.

Police du maire : Les arrêtés anticoupures / ...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2010

Face à des situations de précarité, le maire peut être tenté de sécuriser, par ses pouvoirs de police administrative, l'accès aux fournitures d'énergie ou d'eau de certains de ses administrés, via des arrêtés de police anticoupure...

Eolien : Le Grenelle coupe les ailes des "pet...

Article | Madoui, Laurence | 2010

Seuls les parcs comptant au moins cinq mâts pourront exploiter l'énergie du vent. Une mesure jugée peu respectueuse de la conception du développement éolien que se font les territoires.

Entretien avec Richard Vignon, colonel, prési...

Article | Jouanneau, Hervé | 2010

Comment Rézé s'implique dans l'archéologie pr...

Article | Ville, Frédéric | 2010

A travers le travail de son archéologue et avec le soutien de la Drac, la ville permet à l'université de Nantes de former ses étudiants sur le terrain.

Les Entreprises de réseaux imposées / Alexand...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2010

La loi de finances pour 2010 crée l'Ifer, un impôt aux profit des collectivités territoriales ou de leurs EPCI.

La Bibliothèque centre-ville de Grenoble cult...

Article | Cattiaux, Séverine | 2010

Le potager bio est le fruit d'un partenariat entre la collectivité, une association et divers autres acteurs.